Commission permanente du mois de décembre
Par Guy-Do le mardi 8 décembre 2009, 16:40 - Décisions du Conseil Général en faveur du Canton de Woerth - Lien permanent
La Commission permanente du Conseil Général qui s’est réunie le 7 décembre 2009 sous ma présidence a décidé d’accorder un certain nombre d’aides financières au Canton de Woerth :
AFFAIRES SOCIALES:
Le Conseil Général approuve le versement d’une subvention de 2 030 687 € et la signature d’une convention de financement entre le Département et le centre hospitalier intercommunal de la Lauter à Wissembourg pour la création d’un EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) de 60 lits dont 40 Alzheimer ou maladies apparentées à Woerth.
AFFAIRES CULTURELLES ET SPORTIVES:
Aides en faveur de la musique : La Société de Musique Union de Preuschdorf bénéficiera d’une subvention de 4 173,86 € pour l’acquisition d’instruments de musique.
Aides au sport de masse : Le cercle sportif Martinia d’Eschbach bénéficiera d’une aide de 305 € au titre des championnats d’Alsace de basket-ball.
Aides au sport scolaire : la commune d’Eschbach bénéficiera d’une subvention de 138,60 € dans le cadre de l’initiation à la natation scolaire.
Aide aux musées locaux : Le Syndicat de Coopération du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord bénéficiera d’une subvention de 50 000 € au titre du fonctionnement de la Conservation des musées.
AFFAIRES GENERALES ET FINANCES :
Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle : Répartition communale : Walbourg : 11 402,68 € ; Froeschwiller : 10 802,88 € ; Forstheim : 10 802,88 € ; Dieffenbach-les-Woerth : 10 802,88 € ; Oberdorf-Spachbach : 10 802,88 € ; Laubach : 10 802,88 € ; Hegeney : 10 802,88 €.
AMENAGEMENT DES TERRITOIRES / ECONOMIE :
Le Conseil Général émet un avis favorable au projet de plan local d’urbanisme arrêté de la commune de LEMBACH et propose de compléter la rédaction du règlement.
Aides en faveur de l’artisanat : Un artisan de Durrenbach bénéficiera d’une aide de 5 288 €
COLLEGE :
Financement des emplois aidés des collèges : le collège de Woerth bénéficiera d’une subvention de 1 840,35 € en vue de participer au financement des emplois aidés d’adjoints techniques de collège pour le 3e trimestre 2009.
Dotations de fonctionnement complémentaires 2009 : le collège de Woerth percevra 430 € au titre du fonctionnement des sections sportives pour l’année scolaire 2009/2010 ; 1 680 € pour l’acquisition de matériels spécifiques et 457 € pour financer les ateliers de pratique artistique.
Dotation de fonctionnement complémentaire 2009 des collèges privés sous contrat d’association : Le Séminaire des jeunes de Walbourg percevra 2 723,60 € au titre de la dotation de fonctionnement matériel.
Aides au titre des classes de découverte : L’association Foyer des Elèves du Séminaire des jeunes à Walbourg bénéficiera d’une subvention de 2 125 € pour l’organisation d’une classe de découverte à Niederbronn les Bains et au Liebfrauenberg ainsi que 1 214 € pour l’organisation d’une sortie au Struthof.
DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES :
La Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn bénéficiera d’une subvention de 129 029,01 € pour la réfection de l’itinéraire touristique entre Froeschwiller et le Petit-Wingen.
EQUIPEMENTS :
Le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau du Canton de Woerth bénéficiera d’une subvention de 7 360 € pour des travaux de renouvellement et de renforcement de la conduite d’eau potable rue du Parc à Froeschwiller.
La commune de Forstheim bénéficiera d’une subvention de 9 296,40 € pour l’aménagement d’un terrain de football d’entraînement.
LOGEMENT :
Aide à l’amélioration du parc privé : un particulier de Woerth sera subventionné pour la rénovation de son logement à hauteur de 1 397 €. Le Conseil Général approuve la convention relative au dispositif d’avance de subvention de Procivis Alsace dans le cadre du PIG « Rénov’habitat 67 » sur le territoire de la Maison du Conseil Général de Wissembourg.
Soutien départemental à l’accession sociale à la propriété : Deux habitants de Goersdorf bénéficieront d’une subvention de 3 000 € et 6 000 € pour l’acquisition de leur logement au titre de l’accession sociale à la propriété.
Adaptation du logement pour personnes âgées : Une habitante de Morsbronn les Bains bénéficiera d’une subvention de 278,76 € pour l’adaptation de son logement
VIE ASSOCIATIVE :
L’Association des Cerfs solidaires de Langensoultzbach bénéficiera d’une subvention de 3500,40 € pour la construction d’un local de rangement.
Fonds de soutien à la vie associative : L’Association sportive de la vallée de la Sauer de Woerth percevra une subvention exceptionnelle de 300 € pour l’organisation de stages de formation.
L’Association des donneurs de sang de Preuschdorf et environs percevra une subvention exceptionnelle de 350 € pour le financement des activités 2009.