C’est pourquoi, le Budget Primitif 2009 a d’ores et déjà prévu un renforcement substantiel des interventions directes du Conseil Général dans ses domaines de compétences propres (routes, collèges…) mais aussi dans les aides à ses partenaires extérieurs (communes, entreprises,…).

Néanmoins, au regard de la situation économique de la fin 2008 et du ralentissement constaté de la commande privée, j'ai souhaité contribuer massivement au soutien des entreprises, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, en engageant un volant de mesures destinées à relancer l’activité :

  • hausse des investissements propres, notamment dans le domaine routier,
  • accélération des procédures d’instruction des demandes de subventions,
  • réduction des délais de paiement aux entreprises,
  • abaissement des seuils d’appels d’offres,
  • actions concertées avec l’Etat…

Pour que ces engagements puissent réellement jouer un rôle positif et impacter les carnets de commandes des entreprises, il était nécessaire de les concrétiser très rapidement afin que les chantiers puissent être mis en œuvre durant les premiers mois de 2009.

C’est tout le sens de la Commission Permanente extraordinaire qui s’est réunie le 19 février 2009 et qui permet, à travers 52 rapports, de financer des travaux pour un montant global estimé de 378,28 Millions d’Euros.

Dans chacune des délibérations figure toutefois une contrainte destinée à garantir l’efficacité immédiate des décisions volontaristes prises par le Conseil Général du Bas-Rhin : « En application de l’article 3.2 du règljement financier départemental et compte tenu des circonstances exceptionnelles qui justifient le plan de relance du département, la décision d’attribution de la subvention doit être suivie d’exécution au plus tard à la fin du 1er semestre 2009. Il appartiendra au bénéficiaire de la subvention de fournir au département le document justifiant le début des travaux subventionnés dans ce délai. A défaut, la présente décision de subventionner non suivie de commencement d'exécution d'ici la fin du 1er semestre 2009 devient caduque ».

La réunion de commission permanente du Conseil Général du Bas-Rhin du 19 février est ainsi un signal fort adressé à l’ensemble des opérateurs économiques et ses effets, perceptibles dès les prochaines semaines, sont la preuve de l’engagement indéfectible des élus bas-rhinois pour le développement de leur département et de leur foi en son avenir.

Synthèse de la Commission Permanente du 19 février 2009

52 Rapports. Plus de 200 communes concernées.

Sommes engagées : 145,88 millions d’euros, dont :

  • Travaux sous maîtrise d'ouvrage du Conseil Général : 109,67 millions d’euros
  • Subventions et avances accordées : 36,21 millions d’euros

Montant total des travaux : 378,28 millions d’euros

Délai de mise en œuvre : 1er semestre 2009

Article des DNA du 19 janvier