Après la réunion des deux assemblées plénières à Sélestat le 29 septembre dernier, cette audition est une reconnaissance des initiatives prises par nos deux Collectivités dans le cadre de la coopération interdépartementale engagée ces dernières années et qui porte aujourd’hui sur plus de 30 domaines d’actions.

Au cours des échanges, j’ai rappelé ma vision d’un mode innovant de gouvernance locale tel qu’il pourrait être décliné en Alsace, basé sur les fondamentaux politiques suivants : - simplification de l’enchevêtrement administratif - rayonnement et compétitivité des territoires - rapprochement des centres de décision du terrain - ancrage territorial et identification d’élus de proximité, comptables directs de leur action auprès de la population.

Pour atteindre ces objectifs, j’ai proposé que la réorganisation territoriale de l’Alsace se déroule en plusieurs étapes :

Dans un premier temps, une Assemblée territoriale rassemblerait les trois collectivités actuelles, Conseils Généraux et Conseil Régional. Cette étape permettrait d’approfondir le travail en commun des trois collectivités réunies, de clarifier les compétences, de préciser les financements croisés et de préparer la seconde phase. Elle donnerait aussi le temps au législateur de mettre en place un nouveau mode d’élection.

Ce mode de gouvernance pourrait ensuite évoluer, dans un second temps, vers un Conseil d’Alsace ou Conseil Territorial d’Alsace. Il serait composé de conseillers territoriaux qui siègeraient tantôt en formation départementale, tantôt en formation régionale, en application du principe des blocs de compétences qui seraient clarifiés et simplifiés.

Les membres de cette nouvelle collectivité alsacienne pourraient être élus pour une part au scrutin uninominal et pour une autre part au scrutin proportionnel dans le cadre d’une nouvelle circonscription électorale à déterminer. Les élections auraient lieu tous les 6 ans. Cette collectivité pourrait créer des Conseils de Territoires et leur déléguer la mise en œuvre de ses politiques sur des sujets précis et dans un temps déterminé.

Par ailleurs, j’ai souligné que cette réforme devait conforter le statut de la région Alsace vis-à-vis de nos homologues de l’Est de la France mais aussi vis-à-vis de nos partenaires extérieurs et j’ai insisté sur la nécessité d’obtenir le droit de signer des accords internationaux dans des domaines précis avec nos partenaires frontaliers sans devoir systématiquement en référer à l’Etat.

Ces propositions ont reçu un écho très favorable des membres du Comité qui se sont montrés vivement intéressés par cette nouvelle forme de gouvernance.

« Si vous bougez en Alsace, vous faites bouger la France toute entière », nous a répondu un membre du Comité. Le Président Edouard Balladur a souligné dans ce sens l’exemplarité de la démarche initiée par les deux départements alsaciens, considérés comme des moteurs du projet de réforme des collectivités.

Courrier adressé à Edouard Balladur suite à l'audition

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