ORGANISATION POLITIQUE

A l'image de l'organisation politique nationale, le département dispose d'un "pouvoir législatif", qui adopte des politiques et des projets, et d'un "pouvoir exécutif", qui les met en oeuvre, tous deux étant également à l'origine de propositions.

LE POUVOIR EXECUTIF : le Président et les Vice-Présidents

Le Président

Le Président du Conseil Général est un conseiller général qui est élu par ses collègues conseillers généraux à chaque renouvellement de l'assemblée, c'est à dire tous les 3 ans (le mandat des conseillers généraux est de 6 ans mais l'assemblée départementale est renouvelée par moitié tous les 3 ans).

Les fonctions de Président du Conseil Général sont incompatibles avec celle de Président du Conseil Régional et celle de Maire d'une commune.

En cas de vacance de la fonction, les attributions du Président sont exercées par un Vice-Président dans l'ordre des nominations ou, à défaut en cas de démission collective, par un conseiller désigné par le Conseil Général.

Le Président du Conseil Général est l’organe exécutif du Département. Il est donc chef des services, convoque l'assemblée départementale, fixe l'ordre du jour des réunions et préside les débats, prépare et exécute les délibérations, nomme aux emplois du département, ordonne les dépenses, gère le domaine...

Les Vice-Présidents

Afin de mettre en cohérence l’administration territoriale structurée en « pôles » (voir ci-dessous) et l’organisation politique, j’ai mis en place une nouvelle gouvernance de la collectivité. Sous l’autorité du Président, 4 vice-présidents pilotent les grands pôles de compétence. Ils assurent le suivi de la mise en œuvre des décisions prises par l’assemblée départementale. La collégialité de l’exécutif est ainsi renforcée.

Des vice-présidents sont aussi missionnés sur des thématiques transversales (telles que le développement durable,...). Cette organisation facilite l’échange entre l’administration et le politique.

Les vice-présidents élus suite au renouvellement de 2008 :

KLEIN-MOSSER André - BECKER Alfred - HAAG René - ZETER Jean-Daniel - INGWILLER Bernard - BERTRAND Pierre - WIRTH Jean-Paul - FETSCH Jean-Michel - FISCHER Bernard - VONAU Jean-Laurent - BECKER Louis - BERTRAND Rémi - ZAEGEL Sébastien

LE POUVOIR LEGISLATIF : l'assemblée départementale

Les sessions plénières

L’assemblée départementale se réunit en session plénière plusieurs fois par an. Les séances sont publiques et tout le monde peut y assister. Les sessions plénières sont l’occasion de débats sur les orientations politiques du Conseil Général et sur les grands projets. En dehors de ces sessions plénières, le travail est organisé au travers de la commission permanente et des commissions spécialisées.

La commission permanente

La commission permanente du Conseil Général est composée de l’ensemble des conseillers généraux. C’est dans le cadre de cette commission que les conseillers se prononcent sur les demandes de subvention et les projets. Elle se réunit une fois par mois et à huis clos. Les propositions sont adoptées si la majorité des conseillers les approuvent.

Les commissions thématiques

Chaque demande de subvention et chaque projet est préalablement examiné en commission thématique. Au sein de ces 13 commissions, des groupes restreints d’élus examinent les dossiers et préparent les propositions qui seront soumises à l’ensemble des conseillers généraux lors des sessions plénières ou de la commission permanente. Ces commissions se réunissent toutes les 4 à 6 semaines.

Liste des commissions et de leurs présidents :

COMMISSION DES FINANCES ET DES AFFAIRES GENERALES (Président : Bernard FISCHER) - COMMISSION DE L'ACTION SOCIALE (Président : Jean-Claude HALLER) - COMMISSION DE L'AGRICULTURE (Président : Jean MATHIA) - COMMISSION DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET DECENTRALISEE (Président : Pierre BERTRAND) - COMMISSION DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DE LA MEMOIRE (Président : Jean-Laurent VONAU) - COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES URBAINS ET RURAUX (Président : Richard STOLTZ) - COMMISSION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI ET DU TOURISME (Président : Joseph CREMMEL) - COMMISSION DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION (Président : Marcel BAUER) - COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT (Président : Roland BRENDLE) - COMMISSION DES EQUIPEMENTS ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (Président : Francis GRIGNON) - COMMISSION DES SPORTS (Président : Etienne WOLF) - COMMISSION DE LA JEUNESSE (Président : Frédéric BIERRY) - COMMISSION DELEGUEE AUX TRANSPORTS, AUX STRUCTURES ET AUX VOIES DE COMMUNICATION (Président : André LOBSTEIN)

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Les décisions des élus sont préparées puis mises en œuvre par l’administration départementale. Les services du Conseil général sont organisés comme suit :

Le Cabinet : placé sous l’autorité du Directeur de Cabinet, assure le suivi de certains dossiers pour le compte du Président.

La Direction Générale des Services : le Directeur Général des Services dirige et coordonne les services départementaux.

Sur les territoires, les Maisons du Conseil Général (MCG) regroupent les services départementaux décentralisés. Les équipes dirigeantes des Maisons du Conseil Général assurent la coordination locale des actions du Conseil Général, la veille stratégique et les relais avec les acteurs locaux. 7 MCG maillent le territoire : CUS Nord et CUS Sud, Haguenau, Molsheim, Saverne, Wissembourg et Sélestat.

Les Pôles

Les services départementaux s’organisent autour de 2 pôles dédiés aux personnes et 2 pôles dédiés aux territoires, qui sont adossés à un pôle fonctionnel. A mon arrivée à la présidence du Conseil Général, j'ai voulu doter ces pôles d'un pilotage politique renforcé en nommant des Vice-présidents en charge de chacun d'entre eux.

Le « pôle aide à la personne » (Vice-président du pôle : André KLEIN-MOSSER) : il favorise l'intégration des personnes dans la société et les protège. Il regroupe les directions de l'autonomie et de la santé, de l'enfance et de l'insertion sociale, le service social départemental, le service des établissements et institutions. Ce pôle est présent dans les territoires au travers des Unités Territoriales d’Action Médico-Sociale (UTAMS) ;

Le « pôle épanouissement de la personne » (Vice-président du pôle : Jean-Daniel ZETER) : il contribue activement à la qualité de la vie scolaire et à l'épanouissement des bas-rhinois aux différents âges de la vie. Il comprend les directions des politiques éducatives, de la culture et des sports, ainsi que les archives départementales, le Vaisseau, le Haut-Koenigsbourg, la bibliothèque départementale, le centre d'archéologie ;

Le « pôle aménagement du territoire » (Vice-président du pôle : Alfred BECKER) : il s'occupe des routes, transports et déplacements, de l'habitat et de la construction, de l'aménagement et de l'urbanisme. Ce pôle est représenté sur les territoires par les Unités Territoriales d’Aménagement du Territoire (UTAT) ;

Le « pôle développement des territoires » (Vice-président du pôle : René HAAG) : il favorise et contribue au développement des territoires en partenariat et en accompagnement des acteurs publics et privés. Il regroupe les directions économie et rayonnement international, développement local et urbain, espace rural et environnement ;

Le « pôle fonctionnel » : il apporte les ressources nécessaires à l'exercice des missions du Conseil Général, en garantissant la cohérence, l'efficience et le respect des règles, dans une démarche de partenariat. Il dépend directement du Directeur Général des Services, et regroupe les directions des finances et de la commande publique, de la logistique et des systèmes d'information, des ressources humaines, des services de l'assemblée, de l'organisation - conseil et évaluation, des affaires juridiques, de l'évaluation et de la prospective.

Plus d'infos sur le site du Conseil Général du Bas-Rhin: www.cg67.fr