Le Conseil Général a en charge depuis 1982 l’organisation des transports scolaires dans le département dont bénéficient chaque jour 43 000 élèves du Bas-Rhin qui empruntent 320 lignes de transports scolaires et 47 lignes régulières du Réseau 67.

Il confie l’exploitation quotidienne de ces lignes, après appels d’offres, à différents autocaristes. Actuellement, une trentaine de sociétés effectuent cette prestation pour le compte du Conseil Général du Bas-Rhin.

En 2008, les appels d’offres ont concerné 12 lots de plusieurs lignes régulières. A cette occasion, le Conseil Général a appliqué la procédure prévue au Code des Marchés Publics, qui s’impose à toutes les administrations publiques. C’est ainsi que le jugement des offres se fait sur la base de deux critères pondérés : un critère financier et un critère technique. Aujourd’hui, c’est l’un de ces appels d’offres qui fait l’objet d’un contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg.

Mais, à l’occasion de cette rentrée scolaire, le nouveau schéma directeur des Transports et des Déplacements voté le 10 décembre 2007 est entré en vigueur. Il a entrainé un certain nombre de modifications par rapport aux années précédentes. Ainsi, le parcours de certaines lignes a été revu pour assurer une interconnexion avec les autres transports collectifs disponibles dans les territoires. Ces modifications importantes du réseau ont bouleversé les habitudes des usagers, notamment les plus jeunes, et ont parfois aussi généré des dysfonctionnements du service de ramassage, des suppressions d’arrêts ou des temps de parcours sensiblement allongés.

Je me suis publiquement expliqué à plusieurs reprises sur ce dossier, reconnaissant certains dysfonctionnements dans la mise en œuvre du nouveau schéma et précisant les solutions apportées en réponse.

Depuis le 1er septembre, les services du Conseil Général, en lien avec les transporteurs et les élus locaux, examinent très attentivement toutes les situations problématiques et y apportent des réponses appropriées dans les meilleurs délais. A quelques exceptions près, la situation est revenue à la normale.

Si les dysfonctionnements constatés ont entraîné une vive réaction de certains parents ou des élus locaux, il faut tout de même rappeler que le transport quotidien de 43 000 élèves issus de toutes les communes du département vers de multiples établissements scolaires est une organisation très complexe.

Lors de chaque rentrée scolaire, une période de rodage est nécessaire en raison des variations d’effectifs, des changements d’établissement de certains élèves et ces ajustements sont rendus encore plus délicats cette année en raison du report de certaines lignes scolaires dédiées vers des lignes régulières du Réseau 67.

La conjonction de ces différents facteurs a, de fait, perturbé le service de ramassage scolaire sur certaines lignes alors même que la majeure partie du département ne rencontre pas de difficultés. Seules 5 lignes sur 320 sont concernées par des perturbations.

Néanmoins, j'ai tenu à rappeler que l'unique objectif du Conseil Général est d’offrir un réseau de bus performant sur tout le territoire et les élus et les services du Conseil Général travaillent sans répit à rétablir la qualité de ce service auquel sont attachés les Bas-Rhinois.